Andorre et son système fiscal attractif: Opportunités pour les expatriés

Le système fiscal andorran a été aménagé au cours de ces dernières années en tenant compte de l’activité et de la structure économique du pays, passant d’un système fiscal presque exclusivement indirect à une fiscalité directe, satisfaisant ainsi les standards définis internationalement et spécialement ceux de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Andorre offre un cadre fiscal simple et attractif afin d’encourager la croissance économique du pays, ce qui facilite les investissements étrangers et l’internalisation des entreprises nationales. 

Les principaux impôts en Andorre sont l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPF), l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières (ITP), l’impôt sur les revenus des non-résidents (IRNR) et l'impôt général indirect (IGI). Par ailleurs, il convient de souligner qu’en Andorre, il n’y a pas d’impôt sur la fortune, ni d’impôt sur les successions ou donations.

A l’échelle internationale, l’Andorre a signé plusieurs conventions fiscales en vue d’éliminer les doubles impositions (CDI) en matière d’impôt sur le revenu. Les différents pays avec lesquels l’Andorre a signé une convention fiscale jusqu’à présent sont les suivants : Chypre, Croatie, Émirats Arabes Unis, Espagne, France, Hongrie, Islande, Malte, Monaco, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, République de Saint-Marin et République tchèque. L’Andorre est également en train de négocier l’extension de son réseau CDI avec d’autres juridictions.

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

• Personnes assujetties à l’IRPF 

Les personnes physiques considérées résidentes fiscales en Andorre sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus (qu’ils soient de source andorrane ou alors de source étrangère), appelés aussi “revenus mondiaux”. Des mécanismes en vue d'atténuer les doubles impositions des revenus obtenus à l’étranger sont prévus par les conventions fiscales internationales ou alors par le droit interne andorran. 

• Catégorie de revenus assujettis et taux d’impôt à l’IRPF

Au sein de l’IRPF, il y a deux catégories d’assiette de taxation : l’assiette générale des revenus et l’assiette des revenus de l’épargne.

Assiette générale des revenus

Les revenus faisant partie de l’assiette généralede l’IRPF sont les revenus du travail (les salaires), les revenus de capitaux immobiliers (les loyers d’immeubles) et les revenus d’activités économiques (les revenus des professionnels indépendants).

Les revenus nets (c’est-à-dire après imputation des éventuels avantages fiscaux) de l’assiette générale sont donc soumis au barème progressif l’IRPF dont le taux d’imposition maximal est de 10 %.

Le barème progressif de l’IRPF de l’assiette générale se compose de la manière suivante : 

• De 0 € à 24 000 € de revenus, exonération minimale personnelle ;
• De 24 000 € à 40 000 € de revenus, le taux d’imposition est de 5 % après application d’un abattement ;
• Au-delà de 40 000 € de revenus, le taux d’imposition est de 10 %.

Assiette des revenus de l’épargne

Les revenus entrant dans l’assiette des revenus d’épargne de l’IRPF, sont les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts) et les gains et pertes sur les capitaux mobiliers. En principe, ils sont taxés au taux maximal de10 % après prise en compte d’une exonération annuelle de 3 000 € pour les revenus de l’épargne. Il existe néanmoins des cas d’exonérations spécifiques, tel est le cas par exemple des dividendes qui proviennent des sociétés établies sur le territoire andorran ou alors, sous conditions, des gains en capital issus de la cession de parts sociales d’une société andorrane ou étrangère.

Impôt sur les sociétés (IS)

• Personnes assujetties à l’IS

Sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS), les personnes morales considérées résidentes fiscales andorranes, c’est-à-dire, celles qui remplissent l’une des conditions suivantes, à savoir : (i) être constituées conformément à la législation andorrane ; (ii) avoir leur siège social en Andorre ; (iii) avoir leur siège de direction effective en Andorre ; (iv) avoir transféré leur résidence en Andorre conformément à la législation commerciale.

• Base d’imposition et taux impôt à l’IS

La base d’imposition à l’IS est calculée en tenant compte des bénéfices moins les dépenses déductibles établies dans la réglementation fiscale. Les entreprises andorranes sont imposées sur le revenu mondial, ce qui signifie qu'elles seront imposées sur la totalité des revenus obtenus, sans préjudice de la possibilité d'éliminer la double imposition conformément aux dispositions de la législation nationale et des CDI signées par l'Andorre. 

Le taux d’IS général est de 10 %. Les organes de placement collectif de droit andorran quant à eux, sont assujettis à un taux d’imposition de 0 %.

• Régimes spécifiques pour la détermination de la base d’imposition à l’IS 

Les personnes morales peuvent, bénéficier, sous conditions, de certains régimes fiscaux de faveur à l’IS, par exemple, le régime spécial pour l’exploitation de certains actifs incorporels appelé “Patent Box”, permettant d’obtenir une réduction de la base imposable à l’IS de 80 %, ou alors le régime de la société “Holding”, permettant de bénéficier d’une exonération des dividendes perçus de ses filiales et plus-values réalisées lors de la cession de titres.

• Exonérations particulières d’IS

Les dividendes perçus d'une société andorrane ou non-andorrane sont exonérés d’impôts lorsque certains réquisits établis dans la réglementation fiscale sont remplis. En outre, les gains en capital provenant de la cession de participations qualifiées pourraient également être exonérés.

Impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières (ITP)

En ce qui concerne les transactions immobilières, le transfert, la constitution ou la cession de droits réels sur des biens immobiliers sont en principe imposés à l’ITP à un taux d'imposition de 4 %. 

En ce qui concerne les plus-values provenant de la cession de biens immobiliers, et conformément à la réforme entrée en vigueur en janvier 2024, les plus-values immobilières sont désormais imposées au titre de l'IS, de l'IRPF et de l'IRNR selon les cas (et non plus selon de l’Impôt sur les Plus-values dans les Transmissions Patrimoniales Immobilières (IPTPI), qui a été abrogé).

Impôt sur les revenus des non-résidents (IRNR)

Les personnes physiques et les personnes morales non-résidentes fiscales andorranes sont assujetties à l’IRNR que sur leurs revenus de source andorrane au taux général maximal de 10 %.

Par ailleurs, certaines catégories de revenus perçus par les non-résidents sont exonérées d’impôts en Andorre, tel est les cas des dividendes reçus d’une société andorrane ou alors, sous condition, des gains en capital obtenus lors de la vente de droits sociaux d’une société andorrane.

Impôt général indirect (IGI)

L'IGI est l’impôt prélevé sur la consommation qui taxe les livraisons de biens et les prestations de services fournis par les entreprises ou professionnels, ainsi que l'importation de biens. Au regard de nos pays voisins, l’IGI andorran correspond à l'équivalent de l’IVA espagnol et la TVA française.

Le taux général de l’IGI est de 4,5 %. Néanmoins, il existe d’autres taux spécifiques qui vont de 0 % à 9,5 % applicables à une certaine catégorie de biens et services : (i) taux super réduit : 0 % (services hospitaliers, services de santé, éducation, etc.) ; (ii) taux réduit : 1 % (produits alimentaires, livres, etc.) ; (iii) taux spécial : 2,5 % (objets d’art, antiquités, visites de foires, musées, etc.) ; (iv) taux spécifique : 3,5 % applicable à un type spécifique de transaction immobilière ; (v) taux majoré : 9,5 % applicable aux services bancaires et financiers.

Ces informations sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent pas une recommandation ni un conseil juridique. Elles sont basées sur la réglementation en vigueur au moment de leur rédaction.

Chez Carlota Pastora Advocats, nous sommes disponibles pour répondre à toute question concernant le système fiscal andorran. Notre équipe d'experts en droit fiscal se fera un plaisir de vous offrir des conseils personnalisés et détaillés pour répondre à vos besoins spécifiques. N'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous.