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Alerte UIFAND CT-02/2026: mise à jour des juridictions à haut risque

Ce qui change, qui est concerné et comment agir face à l’alerte UIFAND

Le 13 février 2026, la Unitat d’Intel·ligència Financera d’Andorra (UIFAND) a publié le Communiqué technique CT-02/2026, par lequel elle met à jour la liste des pays et juridictions classés à haut risque aux fins de la Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBC/FT), conformément aux standards du Groupe d’action financière internationale (GAFI).

Il ne s’agit pas d’un ajustement mineur. La mise à jour reconfigure le traitement du risque pays et élève le niveau de diligence raisonnable exigible, avec un impact opérationnel direct sur les personnes physiques et morales qui entretiennent des liens —commerciaux, financiers ou sociétaires— avec les juridictions figurant sur la liste.

Concrètement, cela signifie que tout opérateur économique exposé à ces juridictions figurant sur la liste doit réviser immédiatement ses procédures internes de conformité.

1. Cadre juridique: comment fonctionne le système

L’UIFAND détermine, par voie de Communiqué technique, quelles juridictions présentent un niveau de risque élevé. Cette détermination n’est pas purement déclarative, mais déclenche des obligations juridiques concrètes pour toutes les personnes assujetties.

Trois piliers opérationnels sont à connaître:

a) Classification du risque pays

Les juridictions à haut risque sont celles que l’UIFAND désigne comme telles, en tenant compte des standards internationaux du GAFI et du cadre européen applicable. L’inscription sur la liste a un caractère contraignant.

b) Obligation de diligence renforcée

Lorsqu’il existe un quelconque lien avec une juridiction à haut risque, les personnes assujetties doivent appliquer des mesures de diligence renforcée. Il ne s’agit pas d’une recommandation, mais d’une exigence dont le non-respect entraîne des sanctions.

c) Contre-mesures d’intensité maximale

Dans les juridictions qualifiées comme présentant un risque « très élevé », le régime se durcit, puisque toute relation commerciale ou transaction financière est interdite, ainsi que tout lien avec les personnes physiques ou morales de ces territoires. C’est une fermeture absolue.

2. Classification actualisée par niveaux de risque après l’alerte UIFAND

a) Juridictions à risque très élevé

JuridictionEffet opérationnel
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)Interdiction absolue de toute relation commerciale ou transaction financière, ainsi que de tout lien avec des personnes physiques ou morales de ces territoires.
Iran
Myanmar

b) Juridictions à risque élevé ou présentant des déficiences stratégiques

Les juridictions suivantes présentent des déficiences stratégiques en matière de PBC/FT et requièrent l’application de mesures de diligence renforcée:

AlgérieMonaco
AngolaNamibie
BolivieNépal
BulgariePapouasie-Nouvelle-Guinée
CamerounRépublique démocratique populaire lao
Côte d’IvoireRépublique démocratique du Congo
HaïtiSyrie
Îles Vierges britanniquesSoudan du Sud
KenyaVenezuela
KoweïtViêt Nam
LibanYémen

Effet opérationnel: les personnes assujetties doivent intégrer le CT-02/2026 dans leurs procédures internes de PBC/FT et conserver des preuves de son application, afin de pouvoir démontrer la conformité en cas de demandes de l’UIFAND.

3. Diligence renforcée: ce que cela implique en pratique

Lorsque le risque pays l’exige, le niveau de vérification, de cohérence et de traçabilité doit être substantiellement renforcé. La diligence renforcée n’est pas une formalité supplémentaire, mais le mécanisme qui permet à la personne assujettie de démontrer qu’elle a compris le risque et qu’elle a agi en conséquence.

Concrètement, cela implique:

a) Identification et vérification exhaustives

Du client et du bénéficiaire effectif, y compris la structure de contrôle, avec une attention particulière aux structures à plusieurs niveaux ou transfrontalières.

b) Analyse renforcée de la finalité de la relation d’affaires

Compréhension totale de la nature, de l’objet et de la justification économique des opérations.

c) Éléments probants sur l’origine des fonds et du patrimoine

Une documentation robuste et cohérente attestant l’origine licite, avec une rigueur particulière lorsque l’opération implique des juridictions à haut risque.

d) Dossier probatoire et traçabilité

Il ne suffit pas d’avoir examiné. En cas de demande éventuelle, il est indispensable de pouvoir établir ce qui a été examiné, pour quelles raisons et sur la base de quelles preuves chaque décision est fondée.

Notre approche face à l’alerte UIFAND

Au sein de Carlota Pastora Business Law Firm & Wealth Planning nous travaillons avec une prémisse: la conformité réglementaire ne doit pas être un obstacle, mais un avantage concurrentiel.

Notre équipe anticipe les points de friction susceptibles de bloquer des opérations, accompagne la mise en œuvre de procédures PBC/FT et transforme la gestion du risque réglementaire en un levier opérationnel, financier et réputationnel. Si vous avez besoin d’une analyse spécifique de votre situation ou de revoir vos procédures internes à la lumière du CT-02/2026, contactez-nous.

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