Comment effectuer un transfert de résidence en Andorre ? Ce qu'il faut savoir

Effectuer un transfert de résidence vers l’Andorre nécessite un processus soigneusement planifié.

Tout d'abord, il est essentiel de procéder à une Due Diligence interne sur la situation personnelle et professionnelle du client. Andorre a des règles rigoureuses en matière de prévention du blanchiment d'argent, il est donc crucial d'analyser l'origine des fonds et l'absence d'antécédents criminels (exigence nécessaire pour l'obtention d'un permis de résidence).

Si lors de l'étude, un risque potentiel est identifié pouvant affecter la demande d'autorisation de résidence et que celle-ci peut être rejetée, ou si les banques en Andorre refusent la demande d'ouverture de compte bancaire, nous en informons le client afin qu'il puisse prendre des décisions éclairées.

Types de permis de résidence

En ce qui concerne les permis de résidence en Andorre, il existe différentes typologies de résidences administratives, en fonction du profil du demandeur. Celles-ci peuvent être des résidences actives ou des résidences sans activité lucrative (connues sous le nom de "résidences passives").

Résidences actives

Elles s’adressent à un profil de résident qui désire établir sa résidence de manière permanente et effective pendant au moins 183 jours par an et, et en même temps, pouvoir travailler en Andorre ou depuis Andorre. Dans cette typologie de résidence, se trouvent les travailleurs indépendants (freelancers) et les travailleurs salariés travaillant pour une entreprise établie en Andorre.

Si le type de résidence choisi est celui d'un travailleur indépendant, le demandeur de la résidence devra :

1. constituer une société commerciale andorrane, le type de société recommandé dans la plupart des cas étant la société à responsabilité limitée "S.L.". Ce type de société nécessite un capital social minimum de 3 000 € ;
2. détenir une participation supérieure à 34 % dans le capital social de la société commerciale andorrane ;
3. occuper un poste dans l'organe d'administration de la société ;
4. la société commerciale andorrane devra être titulaire d'un commerce dûment enregistré au Registre du Commerce d'Andorre ;
5. effectuer un dépôt non rémunéré de 50 000 € auprès de l'Autorité Financière Andorrane "AFA". Ce dépôt est restitué au demandeur de la résidence une fois qu'il cesse d'être résident en Andorre.

Résidences passives

Elles s’adressent à un profil de résident qui souhaite établir sa résidence principale et effective en Andorre pour des périodes minimales de temps (90 jours par an). Dans la typologie des résidences passives, il existe les types de résidences suivants :

1. résidents sans activité lucrative. Cette typologie de résidence est destinée à un profil d'investisseur, qui vit de revenus passifs en Andorre. La résidence sans activité lucrative nécessitera un investissement de 600 000 € dans différents types d'actifs andorrans, parmi lesquels nous avons :
   • Biens immobiliers situés sur le territoire de la Principauté d'Andorre;
   • Participations dans le capital social ou dans les fonds propres de sociétés résidentes dans la Principauté d'Andorre;
   • Instruments de dette ou de finances émis par des entités résidentes dans la Principauté d'Andorre;
   • Instruments de dette émis par toute Administration publique de la Principauté d'Andorre;
   • Produits d'assurance vie souscrits auprès d'entités résidentes dans la Principauté d'Andorre.

1. sportifs de haut niveau, artistes et scientifiques. Ce type de résidence requiert que 85 % des services soient utilisés en dehors du territoire andorran;
2. professionnels avec projection internationale. Ce type de résidence requiert que:
   • 85 % des services soient utilisés en dehors du territoire andorran;
   • embaucher au maximum une personne sous contrat de travail en Andorre;
   • le siège ou la base où l'activité professionnelle est exercée soit situé sur le territoire andorran.
3. résidence pour admission dans des centres gériatriques, médicaux ou thérapeutiques privés.

Ces typologies de résidences passives nécessitent un dépôt non rémunéré auprès de l'AFA de 47 500 € par résidence principale et de 9 500 € par résidence dépendante du titulaire principal. Ce dépôt est restitué au demandeur de la résidence une fois qu'il cesse d'être résident en Andorre.

Selon le profil du client, nous lui conseillons le type de résidence qui lui convient le mieux et qui correspond à ses besoins, afin d'obtenir un permis de résidence administrative en Andorre et de s'installer dans le pays.

Il est important de noter que le fait d'obtenir un permis de résidence administrative autorise uniquement au titulaire à résider légalement dans le pays. Cependant, cela ne le rend pas automatiquement résident fiscal.

Pour être considéré résident fiscal en Andorre, il faudra se conformer aux critères établis dans la législation fiscale andorrane en matière de personnes physiques, ainsi qu'aux critères établis dans les Conventions pour éviter la double imposition en matière fiscale "CDI" que l’Andorre a signée avec d'autres juridictions.

Est-il nécessaire de vivre en Andorre pour conserver le permis de résidence administrative andorran?

La législation andorrane en matière d'immigration établit une distinction claire en ce qui concerne les jours de présence pour être considéré résident administratif en Andorre, par conséquent, pour conserver et renouveler le permis de résidence :

• Le titulaire d'un permis de résidence active doit résider en Andorre de manière permanente et effective, ce qui signifie vivre au moins 183 jours par an;
• Le titulaire d'un permis de résidence passive doit résider en Andorre au moins 90 jours par an.

Il est important de souligner que respecter le critère de présence est indispensable pour conserver et renouveler le permis de résidence en Andorre auprès des autorités du service d'immigration. Il est assez courant, lors des renouvellements de résidences actives, que la police andorrane vérifie la présence effective du titulaire de la résidence.

Ces informations sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent pas une recommandation ni un conseil juridique. Elles sont basées sur la réglementation en vigueur au moment de leur rédaction.

Chez Carlota Pastora Advocats, nous sommes à votre disposition pour répondre à toute question concernant le choix du type de résidence. Notre équipe d'experts en droit fiscal et en droit de l'immigration sera ravie d'évaluer votre profil spécifique et de vous fournir un conseil juridique personnalisé sur le type de résidence qui convient le mieux à vos besoins et objectifs.