Droit commercial et droit des sociétés
ServicesSpécialisé dans l'assistance juridique aux personnes physiques et morales. Vaste expérience dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux.
Nous offrons à nos clients un conseil juridique spécialisé, orienté pour couvrir les différents besoins de leur activité quotidienne. Notre objectif est de fournir un soutien stratégique aux entreprises et aux groupes, ainsi qu’aux actionnaires, aux membres de conseils d’administration et aux entrepreneurs pour gérer leurs affaires avec confiance juridique. Nous anticipons les dynamiques changeantes du marché, aidant à identifier et saisir les opportunités de croissance.
Nous avons une expérience de soutien aux entreprises andorranes et étrangères, moyennes et petites, ainsi qu’aux entreprises familiales et startups. Nous accompagnons également les clients privés, les fondations et associations sur toutes les questions de droit commercial et des sociétés. Avec une compréhension profonde des particularités de nos clients, nous développons des solutions sur mesure.
Grâce à notre spécialisation dans les domaines du droit commercial, des sociétés et fiscal, nous maintenons une approche intégrée qui nous permet d’offrir une vision stratégique et complète. Nous excellons dans la conception et dans l’implémentation de structures de gestion et de contrôle efficaces, offrant à nos clients une base solide pour atteindre leurs objectifs.
En droit commercial, nous accompagnons nos clients dans la planification, l’exécution et la formalisation des transactions en Andorre et à l’international.
Nos compétences en résumé:
- Restructurations et mesures stratégiques dans le cadre des sociétés.
- Gouvernance d’entreprise et conformité réglementaire.
- Résolution de litiges corporatifs et structuration des relations entre actionnaires.
- Constitution de sociétés et soutien continu à la conformité légale.
- Conseil en planification de la transmission d’entreprise.
- Soutien spécialisé à la rédaction et la négociation de contrats de vente, agence, distribution, licence, franchise/fourniture, prêts/commissions, conseil et services professionnels.
Réforme du régime "non-dom" au Royaume-Uni : Pourquoi Andorre est-elle votre meilleure alternative en Europe ?
Le Royaume-Uni se prépare à une réforme significative au regardde l'imposition des personnes physiques résidentes non domiciliées («non-dom»), en supprimant le concept de "domicile" et en le remplaçant par un système d'imposition basé sur la résidence dans le cadre du nouveau modèle « Foreign Income and Gains » (FIG).
Ces réformes, qui entreront en vigueur le 6 avril 2025, affectent des milliers de non-dom et leur traitement fiscal par rapport à leurs revenus de source étrangère et à leurs actifs situés à l'étranger.
Mobilité internationale.
Un voyage juridique et fiscal pour les familles et les entreprises
Comprendre la relocalisation en Andorre
Dans notre série "Mobilité internationale - Un voyage juridique et fiscal pour les familles et les entreprises", nous approfondissons les aspects critiques que les entreprises familiales et les clients privés doivent prendre en compte lorsqu'ils envisagent de s'installer en Andorre. Cet article se concentre sur les considérations fiscales pour ceux qui considèrent l'Andorre comme leur nouveau domicile.
L'élimination des doubles impositions en Andorre en l'absence de convention fiscale
En l'absence de conventions fiscales bilatérales destinées à éliminer la double imposition, chaque juridiction peut appliquer ses propres règles conformément à son droit interne. Ceci peut entraîner une double imposition lorsqu'un même contribuable est imposé sur un même revenu, à la fois dans le pays où le revenu est généré et dans le pays de résidence fiscale du contribuable.