Droit des Affaires et des Sociétés
ServicesSpécialisé dans l'assistance juridique aux personnes physiques et morales. Vaste expérience dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux.
Nous offrons à nos clients un conseil juridique spécialisé, orienté pour couvrir les différents besoins de leur activité quotidienne. Notre objectif est de fournir un soutien stratégique aux entreprises et aux groupes, ainsi qu’aux actionnaires, aux membres de conseils d’administration et aux entrepreneurs pour gérer leurs affaires avec confiance juridique. Nous anticipons les dynamiques changeantes du marché, aidant à identifier et saisir les opportunités de croissance.
Nous avons une expérience de soutien aux entreprises andorranes et étrangères, moyennes et petites, ainsi qu’aux entreprises familiales et startups. Nous accompagnons également les clients privés, les fondations et associations sur toutes les questions de droit commercial et des sociétés. Avec une compréhension profonde des particularités de nos clients, nous développons des solutions sur mesure.
Grâce à notre spécialisation dans les domaines du droit commercial, des sociétés et fiscal, nous maintenons une approche intégrée qui nous permet d’offrir une vision stratégique et complète. Nous excellons dans la conception et dans l’implémentation de structures de gestion et de contrôle efficaces, offrant à nos clients une base solide pour atteindre leurs objectifs.
En droit commercial, nous accompagnons nos clients dans la planification, l’exécution et la formalisation des transactions en Andorre et à l’international.
Nos compétences en résumé:
- Restructurations et mesures stratégiques dans le cadre des sociétés.
- Gouvernance d’entreprise et conformité réglementaire.
- Résolution de litiges corporatifs et structuration des relations entre actionnaires.
- Constitution de sociétés et soutien continu à la conformité légale.
- Conseil en planification de la transmission d’entreprise.
- Soutien spécialisé à la rédaction et la négociation de contrats de vente, agence, distribution, licence, franchise/fourniture, prêts/commissions, conseil et services professionnels.
Convention fiscale Andorre-Royaume-Uni: dispositions clés
Le 20 février 2025, le Royaume-Uni et l’Andorre ont signé une convention de non-double imposition (CDI), une étape clé pour faciliter les investissements et les échanges économiques entre les deux pays.
L'objectif de la convention est d'éviter la double imposition d'un même revenu en Andorre et au Royaume-Uni en déterminant, pour chaque catégorie de revenu, lequel des deux États a le pouvoir d'imposition.
L'importance de la due diligence immobilière en Andorre avant l'achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier en Andorre est une décision importante qui nécessite prudence, préparation et, surtout, une due diligence rigoureuse. Signer un contrat de réservation ou un compromis sans analyse préalable peut exposer l’acheteur à des risques financiers et juridiques, tels que des pénalités, la perte d’acomptes ou des problèmes liés à la propriété.Dans cet article, nous explorons les éléments clés de la due diligence immobilière en Andorre et vous proposons des conseils pratiques pour protéger vos intérêts.
Principales mesures de la «loi Omnibus» du 6 mars 2025 en matière d’investissement étranger, immobilier et immigration
Le Consell General a approuvé le 6 mars dernier la Loi 5/2025, pour une croissance durable et le droit au logement (connue également sous le nom «loi Omnibus»), marquant une étape importante dans la réglementation conçue pour relever les défis sociaux et économiques actuels du marché immobilier, des politiques migratoires et de l'investissement étranger en Andorre. Cette législation vise à garantir un accès durable au logement, à limiter la spéculation immobilière et à favoriser un développement économique équitable.