Droit des Affaires et des Sociétés
ServicesSpécialisé dans l'assistance juridique aux personnes physiques et morales. Vaste expérience dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux.
Nous offrons à nos clients un conseil juridique spécialisé, orienté pour couvrir les différents besoins de leur activité quotidienne. Notre objectif est de fournir un soutien stratégique aux entreprises et aux groupes, ainsi qu’aux actionnaires, aux membres de conseils d’administration et aux entrepreneurs pour gérer leurs affaires avec confiance juridique. Nous anticipons les dynamiques changeantes du marché, aidant à identifier et saisir les opportunités de croissance.
Nous avons une expérience de soutien aux entreprises andorranes et étrangères, moyennes et petites, ainsi qu’aux entreprises familiales et startups. Nous accompagnons également les clients privés, les fondations et associations sur toutes les questions de droit commercial et des sociétés. Avec une compréhension profonde des particularités de nos clients, nous développons des solutions sur mesure.
Grâce à notre spécialisation dans les domaines du droit commercial, des sociétés et fiscal, nous maintenons une approche intégrée qui nous permet d’offrir une vision stratégique et complète. Nous excellons dans la conception et dans l’implémentation de structures de gestion et de contrôle efficaces, offrant à nos clients une base solide pour atteindre leurs objectifs.
En droit commercial, nous accompagnons nos clients dans la planification, l’exécution et la formalisation des transactions en Andorre et à l’international.
Nos compétences en résumé:
- Restructurations et mesures stratégiques dans le cadre des sociétés.
- Gouvernance d’entreprise et conformité réglementaire.
- Résolution de litiges corporatifs et structuration des relations entre actionnaires.
- Constitution de sociétés et soutien continu à la conformité légale.
- Conseil en planification de la transmission d’entreprise.
- Soutien spécialisé à la rédaction et la négociation de contrats de vente, agence, distribution, licence, franchise/fourniture, prêts/commissions, conseil et services professionnels.
Substance économique et transparence fiscale: Comment constituer une société en Andorre
L’Andorre s’est imposée comme une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers grâce à son régime fiscal compétitif et à sa stabilité économique. Toutefois, la création d’une société dans la Principauté requiert une planification rigoureuse, garantissant des structures économiquement justifiées et conformes aux standards internationaux en matière de transparence fiscale.
Obligations fiscales, sociales et comptables pour les entreprises en Andorre
Les entreprises en Andorre doivent respecter des obligations fiscales telles que l’impôt sur les sociétés (10 %) et l’IGI (4,5 %), selon leur volume de revenus. Elles doivent également gérer les cotisations sociales mensuelles (22 % du salaire brut). Elles sont tenues de présenter des comptes annuels et de conserver la documentation pendant 6 ans. Les grandes entreprises doivent faire auditer leurs comptes. Le non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 6 000 €.
Procuration en Andorre: importance dans les opérations transfrontalières
Une procuration en Andorre est un document juridique par lequel une personne autorise un mandataire à agir en son nom pour certains actes juridiques. En Andorre, régie par le droit civil, les formalités pour la délivrance des pouvoirs sont strictes, notamment pour les actes de disposition. Cela diffère du système de common law et est crucial dans les transactions internationales pour éviter les risques juridiques liés à des pouvoirs accordés sans respecter les formalités, ce qui pourrait permettre des actes non autorisés nuisibles aux parties concernées.