Droit des Affaires et des Sociétés
ServicesSpécialisé dans l'assistance juridique aux personnes physiques et morales. Vaste expérience dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux.
Nous offrons à nos clients un conseil juridique spécialisé, orienté pour couvrir les différents besoins de leur activité quotidienne. Notre objectif est de fournir un soutien stratégique aux entreprises et aux groupes, ainsi qu’aux actionnaires, aux membres de conseils d’administration et aux entrepreneurs pour gérer leurs affaires avec confiance juridique. Nous anticipons les dynamiques changeantes du marché, aidant à identifier et saisir les opportunités de croissance.
Nous avons une expérience de soutien aux entreprises andorranes et étrangères, moyennes et petites, ainsi qu’aux entreprises familiales et startups. Nous accompagnons également les clients privés, les fondations et associations sur toutes les questions de droit commercial et des sociétés. Avec une compréhension profonde des particularités de nos clients, nous développons des solutions sur mesure.
Grâce à notre spécialisation dans les domaines du droit commercial, des sociétés et fiscal, nous maintenons une approche intégrée qui nous permet d’offrir une vision stratégique et complète. Nous excellons dans la conception et dans l’implémentation de structures de gestion et de contrôle efficaces, offrant à nos clients une base solide pour atteindre leurs objectifs.
En droit commercial, nous accompagnons nos clients dans la planification, l’exécution et la formalisation des transactions en Andorre et à l’international.
Nos compétences en résumé:
- Restructurations et mesures stratégiques dans le cadre des sociétés.
- Gouvernance d’entreprise et conformité réglementaire.
- Résolution de litiges corporatifs et structuration des relations entre actionnaires.
- Constitution de sociétés et soutien continu à la conformité légale.
- Conseil en planification de la transmission d’entreprise.
- Soutien spécialisé à la rédaction et la négociation de contrats de vente, agence, distribution, licence, franchise/fourniture, prêts/commissions, conseil et services professionnels.
Principales mesures de la «loi Omnibus» du 6 mars 2025 en matière d’investissement étranger, immobilier et immigration
Le Consell General a approuvé le 6 mars dernier la Loi 5/2025, pour une croissance durable et le droit au logement (connue également sous le nom «loi Omnibus»), marquant une étape importante dans la réglementation conçue pour relever les défis sociaux et économiques actuels du marché immobilier, des politiques migratoires et de l'investissement étranger en Andorre. Cette législation vise à garantir un accès durable au logement, à limiter la spéculation immobilière et à favoriser un développement économique équitable.
Comment fonctionne l'Échange Automatique d'Informations en Andorre ?
Ces dernières années, l'Andorre a renforcé son engagement en faveur de la transparence et de la coopération internationale en matière fiscale en mettant en œuvre l'Échange Automatique d'Informations (EAI). Ce mécanisme a un impact significatif sur les titulaires de comptes bancaires en Andorre qui résident fiscalement dans d'autres pays. Ci-après un détail de son fonctionnement, de ses implications et des pays avec lesquels l'Andorre a signé des accords.
Líder Legal interviewe Carlota Pastora
Líder Legal a interviewé Carlota Pastora, associée fondatrice du cabinet, qui a parlé des tendances du secteur et de l'évolution du cabinet. Elle a mis en avant l'histoire et la consolidation du cabinet dans la fiscalité internationale et le droit des affaires en Andorre, offrant des conseils personnalisés en matière de planification patrimoniale et successorale pour les clients à fort patrimoine.
Elle a souligné la concurrence fiscale croissante entre les juridictions en raison d'initiatives telles que les mesures BEPS de l'OCDE et l'impôt minimum mondial. Elle a également abordé les défis de la digitalisation, mettant en évidence l'importance de la conformité réglementaire et de la cybersécurité, des domaines dans lesquels le cabinet conseille et collabore avec des experts en technologie.