Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment CARLOTA PASTORA ADVOCATS collecte, utilise et partage les informations que vous nous fournissez et les informations que nous collectons dans le cadre du développement de notre entreprise et de notre site Web. Votre vie privée est importante pour nous. À moins que vous ne nous disiez que nous pouvons les divulguer ou à moins que nous ne soyons tenus ou autorisés par la loi de les divulguer, toute information confidentielle que vous nous fournissez via ce site Web restera confidentielle. Cette politique vous permet de savoir quelles informations nous pouvons collecter auprès de vous et comment nous pouvons les utiliser.
Dans cette politique, lorsque nous nous référons à CARLOTA PASTORA ADVOCATS ou « nous »/« notre »/« notre », nous faisons référence à CARLOTA PASTORA ADVOCATS et également à d’autres sociétés et entités qui nous sont associées.
Modifications de cette politique
Nous pouvons réviser cette politique à tout moment en modifiant cette page. Bien que nous soyons susceptibles de vous informer de toute modification pertinente apportée à cette politique, vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre note de toute modification que nous apportons, car elle vous lie.
Utilisation de cookies et suivi du trafic des utilisateurs
Certaines pages de notre site Web peuvent utiliser des « cookies », de petits fichiers que le site Web place sur votre disque dur à des fins d’identification. Certaines parties du site Web peuvent également utiliser des cookies pour suivre les modèles de trafic des utilisateurs. CARLOTA PASTORA ADVOCATS le fait pour déterminer l’utilité des informations sur notre site Web pour nos utilisateurs/visiteurs et pour voir à quel point notre structure de navigation est efficace pour aider les utilisateurs/visiteurs à obtenir ces informations. Veuillez noter que les cookies ne peuvent pas lire les données de votre disque dur. Votre navigateur Web peut vous permettre d’être averti lorsque vous recevez un cookie, vous donnant la possibilité de l’accepter ou non.
Si vous préférez ne pas recevoir de cookies lorsque vous naviguez sur notre site Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant d’accepter les cookies et qu’il refuse les cookies lorsque votre navigateur vous avertit de leur présence. Vous pouvez également refuser tous les cookies en les désactivant dans votre navigateur. En n’acceptant pas les cookies, certaines pages peuvent ne pas fonctionner pleinement et vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines informations sur notre site.
Les informations que nous recueillons et d'où nous les obtenons
Les « informations personnelles » sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons lier à vous et que nous avons en notre possession ou sous notre contrôle.
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :
Informations que vous nous fournissez
Dans le cadre de nos activités en tant que cabinet d’avocats, nous traiterons les informations personnelles que vous nous fournissez, y compris lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez via les canaux suivants :
- Abonnement à des services sur notre Site : lorsque vous vous abonnez à des newsletters, séminaires, conférences ou événements, ou lorsque vous obtenez des services juridiques de notre part, ou lorsque vous nous contactez pour poser des questions ou répondre à nos communications, les informations que vous fournissez peuvent inclure votre nom complet, votre titre, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et son contenu, la date et l’heure de votre correspondance par e-mail, ainsi que des informations sur votre employeur ou votre entreprise.
- En ce qui concerne notre prestation de services juridiques : si vous êtes client de CARLOTA PASTORA ADVOCATS, vous nous fournirez vos données personnelles lorsque vous ou la société que vous représentez deviendrez client. Si vous n’êtes pas un client, nous pouvons collecter ou recevoir vos informations personnelles parce que vous êtes impliqué dans l’un de nos problèmes avec nos clients.
- Candidature de CV : Lorsque vous postulez pour un poste chez nous, vous pouvez nous fournir certaines informations personnelles comme demandé dans notre candidature. Cela peut inclure des détails tels que votre nom complet et des informations sur votre formation et vos qualifications figurant sur votre CV.
Informations que nous recueillons autrement à votre sujet
Nous collecterons également des informations sur le moment où vous utilisez nos services ou lorsque nous interagissons ou correspondons avec vous. Nous utilisons diverses technologies pour collecter et stocker des informations lorsque vous visitez nos sites Web. À des fins techniques, mais n’incluant pas les informations de données personnelles, nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux sites Web, votre adresse IP et votre emplacement géographique, le système d’exploitation et la version, le type de paramètres du navigateur, le le contenu que vous consultez et les fonctionnalités auxquelles vous accédez sur nos sites Web, les pages Web et les termes de recherche que vous saisissez sur nos sites Web.
Informations que nous obtenons d’autres sources
- Si vous postulez pour un poste chez nous, nous pouvons collecter des informations personnelles liées à un emploi, des qualifications et une formation antérieurs, ainsi que d’autres détails vous concernant qui nous seront fournis par un tiers qui nous fournit des services de vérification des antécédents.
- Si nous recueillons ou recevons vos informations personnelles dans le cadre de la fourniture de services juridiques, nous pouvons recevoir des informations de tiers tels que votre employeur, d’autres parties concernées par les services que nous fournissons (par exemple, des contreparties aux transactions) et d’autres tels que les régulateurs et les autorités. Ces informations peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, vos coordonnées professionnelles et d’autres informations pertinentes pour les services juridiques que nous fournissons à notre client.
Comment nous utilisons les informations que nous recueillons
Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni ne divulguons d’aucune autre manière les informations personnelles que les visiteurs soumettent via nos sites, sauf dans les cas décrits dans la présente politique.
Nous pouvons également utiliser les informations personnelles que nous collectons pour nous protéger et prévenir la fraude, les réclamations et autres responsabilités, ainsi que pour nous conformer ou faire appliquer les exigences légales applicables et nos politiques et conditions.
Nous utilisons les informations personnelles à ces fins lorsque cela est nécessaire pour protéger, exercer ou défendre nos droits légaux, ou lorsque nous sommes tenus de le faire par une loi qui s’applique à nous.
Nous pouvons UTILISER vos informations personnelles des manières suivantes :
- Les utiliser pour fournir des services juridiques au client concerné.
- Les utiliser pour participer à des activités de marketing et de développement commercial en lien avec nos services juridiques. Cela peut inclure l’envoi de bulletins d’information, de mises à jour juridiques, de communications marketing et d’autres informations qui pourraient vous intéresser.
- Lorsque vous avez postulé pour un poste chez nous, pour examiner et traiter votre demande d’emploi.
- Les utiliser pour respecter les obligations légales et réglementaires que nous devons respecter.
- Les utiliser pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou à des fins de procédures juridiques.
- Les utiliser à des fins techniques pour enregistrer et surveiller l’utilisation de nos sites Web ou d’autres services en ligne à des fins commerciales, ce qui peut inclure l’analyse de l’utilisation, la mesure des performances du site et la génération de rapports marketing.
- Les utiliser pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que mener des recherches et des analyses commerciales ou gérer le fonctionnement de nos sites Web et de notre entreprise.
- Les utiliser pour examiner toute plainte ou question que vous pourriez avoir, et
- Les utiliser pour prévenir et répondre à des activités frauduleuses ou illégales réelles ou potentielles.
En outre, nous pouvons collecter, traiter et partager toute statistique basée sur une agrégation d’informations en notre possession, à condition qu’aucune personne ne soit identifiée à partir de l’analyse résultante et que la collecte, le traitement et la diffusion de ces informations soient autorisés par la loi.
Raisons d'utiliser vos informations personnelles
Nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles, à savoir :
- Consentement : nous pouvons avoir besoin de votre consentement pour utiliser vos informations personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant (voir ci-dessous).
- Exécution d’un contrat : nous pouvons avoir besoin de collecter et d’utiliser vos informations personnelles pour conclure un contrat avec vous ou pour exécuter nos obligations en vertu d’un contrat avec vous.
- Intérêt légitime: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes, dont quelques exemples sont donnés ci-dessus.
- Conformité à la loi ou à la réglementation: nous pouvons utiliser vos informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable.
Comment nous partageons des informations avec des tiers
Nous partageons des informations personnelles avec nos bureaux internationaux et avec les différentes entités qui composent notre réseau international.
En conséquence, vos informations personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, ainsi qu’à l’intérieur de celle-ci, aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons également partager vos informations personnelles en dehors de CARLOTA PASTORA ADVOCATS. Cela peut inclure :
- Agents/fournisseurs ou sous-traitants tiers, soumis à des obligations de confidentialité, en rapport avec le traitement de vos informations personnelles aux fins décrites dans la présente politique. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de services informatiques et de communication.
- Des tiers concernés par les services juridiques que nous fournissons. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, les parties à des transactions ou à des litiges, d’autres prestataires de services professionnels, des régulateurs, des autorités, des institutions gouvernementales et des bourses. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés par nous à utiliser ou à divulguer les informations, sauf si cela est nécessaire pour effectuer des services en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.
- Dans la mesure requise par la loi ou une décision de justice, par exemple, si nous sommes dans l’obligation de divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à toute obligation légale.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’Europe, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées et transférées conformément aux exigences légales applicables aux informations. Cela peut se faire de plusieurs manières, par exemple :
- Le pays auquel nous envoyons des informations personnelles peut être approuvé par la Commission européenne.
- Le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, qui l’oblige à protéger ses informations personnelles, ou
- Lorsque le destinataire se trouve aux États-Unis, il peut être un membre certifié du bouclier de protection des données UE-États-Unis.
Dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Europe.
Dans tous les cas, cependant, tout transfert de vos informations personnelles sera conforme à la loi applicable en matière de protection des données.
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la protection de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées hors d’Europe (y compris un exemple de copie des clauses contractuelles types) en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Maintien de vos informations et de la sécurité des informations
La durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles variera et dépendra principalement de :
- La finalité pour laquelle nous utilisons vos informations personnelles: nous devrons conserver les informations aussi longtemps que nécessaire pour la finalité concernée.
- Obligations légales: les lois ou réglementations peuvent établir une période minimale pendant laquelle nous devons conserver vos informations personnelles.
Nous veillerons à ce que les informations personnelles que nous détenons soient soumises à des mesures de sécurité appropriées.
Vos choix et vos droits
Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès et la rectification des informations personnelles que nous conservons à votre sujet, de demander la restriction du traitement de vos informations personnelles ou de vous opposer à un tel traitement pour des raisons liées à votre situation particulière.
En outre, vous pouvez avoir le droit de demander la suppression de vos informations personnelles dans certaines circonstances prévues par la loi applicable. Sous réserve de la loi applicable, lorsque cela est techniquement possible et sur demande écrite et identification vérifiable, nous vous fournirons une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse.
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Confidentialité des enfants
Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas le public visé par notre site Web. Pour protéger votre vie privée, CARLOTA PASTORA ADVOCATS interdit la demande d’informations personnelles d’enfants de moins de 18 ans.
Comment nous contacter et autres informations importantes
Si vous souhaitez plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert ou le traitement de vos informations personnelles ou sur l’exercice de l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail à : info@carlotapastora.com