Mentions légales

1. Utilisation du Service

Les utilisateurs doivent utiliser le Service conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public, à la bonne foi, aux bonnes mœurs et aux Termes et Conditions.

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le Service de manière loyale et de bonne foi.
• Utiliser le Service conformément à la législation andorrane en vigueur.
• Ne pas détourner ou tenter de détourner aucune fonctionnalité du Service de son utilisation normale.
• Ne pas diffuser de données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, interrompre ou empêcher l'utilisation normale du Service, ou de perturber ou diminuer le flux normal des communications.

2. Droit d'exclusion

CARLOTA PASTORA ADVOCATS se réserve le droit de refuser ou de suspendre, à tout moment, sans préavis et à sa discrétion, de manière définitive ou temporaire, l'accès à ce site web aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Termes et Conditions.

3. Contenu

Le terme contenus fait référence à tous les éléments qui composent ce site web, comprenant, à titre d'exemple non limitatif, le code source, le design et la structure de navigation du site web, ainsi que les signes distinctifs, vidéos, photographies et textes affichés sur le site.

Les contenus de ce site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, des droits de propriété industrielle, des droits à l'image ou des droits ou positions juridiques de nature économique appartenant à CARLOTA PASTORA ADVOCATS ou à des tiers ayant accordé les licences ou autorisations nécessaires.

L'accès à ce site web n'accorde aux utilisateurs aucun droit de propriété ni de droit d'usage sur les contenus.

CARLOTA PASTORA ADVOCATS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs, de modifier toute donnée, information ou autre contenu du Service, pour mettre à jour ou corriger des erreurs ou des inexactitudes.

4. Responsabilité

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs utilisent le Service sous leur entière responsabilité.

Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour protéger leurs propres données, systèmes informatiques ou programmes informatiques contre la contamination par d'éventuels virus.

Les utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation qu'ils font du Service.

Responsabilité de CARLOTA PASTORA ADVOCATS

CARLOTA PASTORA ADVOCATS n'est pas responsable des dommages et préjudices ni des autres conséquences découlant : (i) de l'utilisation du Service par les utilisateurs ; (ii) de l'indisponibilité de ce site web ou de ses contenus pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de mises à jour ou de maintenance, ou pour des erreurs dues aux serveurs ou à des tiers intermédiaires ou fournisseurs ; (iii) de programmes informatiques, virus ou autres éléments échappant à son contrôle.

CARLOTA PASTORA ADVOCATS n'exerce aucun contrôle sur les services, contenus ou autres éléments auxquels les utilisateurs de ce site web peuvent accéder via les dispositifs techniques de liens, annuaires ou autres moyens disponibles sur ce site web. À cet égard, CARLOTA PASTORA ADVOCATS n'est pas responsable de la disponibilité technique, de la qualité ou de l'exactitude, entre autres, des services, contenus ou autres éléments accessibles, ni des dommages et préjudices ni des autres conséquences résultant de leur utilisation.

CARLOTA PASTORA ADVOCATS peut interrompre l'accès au Service, temporairement ou définitivement, à tout moment.

5. Autorisation des liens

Les liens vers ce site web et toute autre utilisation des contenus de celui-ci par des tiers non autorisés par écrit par CARLOTA PASTORA ADVOCATS sont expressément interdits.

6. Notifications

Si un utilisateur considère que l'un des contenus de ce site web, ou que par l'intermédiaire de l'un des dispositifs techniques de liens, annuaires ou autres moyens accessibles par ce site web, porte atteinte à des tiers, il doit en informer immédiatement CARLOTA PASTORA ADVOCATS par courrier électronique.

7. Legislation applicable et juridiction

Les Termes et Conditions de ce site web sont régis par la législation andorrane. Sans préjudice de l'application obligatoire d'une autre législation ou juridiction, les utilisateurs de ce site web se soumettent à la juridiction andorrane, en renonçant expressément à tout autre for auquel ils pourraient prétendre selon la loi.

INFORMATION SUR LE SITE WEB

1. Propriété de ce site web

Ce site web est la propriété de CARLOTA PASTORA ADVOCATS (ci-après, "CARLOTA PASTORA ADVOCATS"). Son adresse électronique de contact est info@carlotapastora.com.

Le domaine Internet permettant d'accéder à ce site web est enregistré par CARLOTA PASTORA ADVOCATS.

2. Finalité de ce site web

La finalité de ce site web est d'informer sur les services offerts par CARLOTA PASTORA ADVOCATS (ci-après, le "Service").

3. Termes et Conditions