Corporate/Fusion-Acquisition/Private Equity
ServicesNous avons une large expérience dans le conseil aux entreprises, ainsi que dans les acquisitions, les fusions et les scissions. Nous assistons nos clients dans la configuration, la préparation et la mise en œuvre de toute transaction commerciale et corporative.
Notre équipe offre une consultation complète dans les processus de fusions et acquisitions (M&A), joint-ventures et opérations de private equity, soutenant nos clients à toutes les étapes du processus, depuis la planification stratégique jusqu'à la formalisation de l'accord. Nous sommes spécialisés dans la structuration et dans l'exécution de transactions nationales et internationales, en fournissant un soutien expert aux acheteurs, vendeurs, investisseurs et partenaires stratégiques pour garantir une approche orientée vers les objectifs spécifiques de chaque client.
Si votre entreprise est en phase d’expansion ou recherche l’intégration d’un nouvel investisseur à, nos avocats spécialisés sont prêts gérer avec précision les aspects juridiques et fiscaux de votre projet de fusion, acquisition ou financement. Nous offrons des conseils spécialisés sur l'achat et la vente d'entreprises ou de parties de celles-ci, y compris des opérations telles que les management buy-outs, buy-ins, capital-risque et private equity, ainsi que l’obtention de financements bancaires.
Notre expertise couvre également le soutien juridique et fiscal des opérations de prêts et de levée de fonds, offrant une vision globale qui garantit le succès de l’implémentation de votre stratégie d’entreprise.
Nos compétences en résumé:
- Accords d'achat d'actions
- Pactes d’actionnaires
- Accords d'investissement
- Accords relatifs aux actifs
- Due diligence
- Prêts bancaires
- Fusions
- Scissions
- Constitution de sociétés
- Évaluations de financement
- Structures de holding et restructuration
- Structuration fiscalement optimisée pour les vendeurs et les acheteurs
- Management buy-outs et buy-ins
- Capital-risque/Private equity
- Apports en nature et acquisitions en nature
Substance économique et transparence fiscale: Comment constituer une société en Andorre
L’Andorre s’est imposée comme une destination privilégiée pour les investisseurs étrangers grâce à son régime fiscal compétitif et à sa stabilité économique. Toutefois, la création d’une société dans la Principauté requiert une planification rigoureuse, garantissant des structures économiquement justifiées et conformes aux standards internationaux en matière de transparence fiscale.
Obligations fiscales, sociales et comptables pour les entreprises en Andorre
Les entreprises en Andorre doivent respecter des obligations fiscales telles que l’impôt sur les sociétés (10 %) et l’IGI (4,5 %), selon leur volume de revenus. Elles doivent également gérer les cotisations sociales mensuelles (22 % du salaire brut). Elles sont tenues de présenter des comptes annuels et de conserver la documentation pendant 6 ans. Les grandes entreprises doivent faire auditer leurs comptes. Le non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 6 000 €.
Procuration en Andorre: importance dans les opérations transfrontalières
Une procuration en Andorre est un document juridique par lequel une personne autorise un mandataire à agir en son nom pour certains actes juridiques. En Andorre, régie par le droit civil, les formalités pour la délivrance des pouvoirs sont strictes, notamment pour les actes de disposition. Cela diffère du système de common law et est crucial dans les transactions internationales pour éviter les risques juridiques liés à des pouvoirs accordés sans respecter les formalités, ce qui pourrait permettre des actes non autorisés nuisibles aux parties concernées.