Réforme du régime "non-dom" au Royaume-Uni : Pourquoi Andorre est-elle votre meilleure alternative en Europe ?
Le Royaume-Uni se prépare à une réforme significative au regardde l'imposition des personnes physiques résidentes non domiciliées («non-dom»), en supprimant le concept de "domicile" et en le remplaçant par un système d'imposition basé sur la résidence dans le cadre du nouveau modèle « Foreign Income and Gains » (FIG).
Ces réformes, qui entreront en vigueur le 6 avril 2025, affectent des milliers de non-dom et leur traitement fiscal par rapport à leurs revenus de source étrangère et à leurs actifs situés à l'étranger. À partir de cette date, les particuliers, ainsi que les constituants de structures de trust qui ne peuvent pas bénéficier du nouveau régime FIG, seront imposés sur leurs revenus et gains de source britannique et étrangère de la même manière que les résidents domiciliés au Royaume-Uni. En outre, les actifs étrangers des résidents de longue durée seront soumis à l'impôt sur les successions (IHT).
Compte tenu de cette réforme, les personnes concernées devront repenser leur planification fiscale et successorale. Dans ce contexte, l'Andorre apparaît comme une alternative stratégique en Europe offrant à la fois une qualité de vie et un cadre fiscal exceptionnel, idéal pour les personnes fortunées cherchant à structurer efficacement leur charge fiscale sans compromettre la stabilité de leur patrimoine et leur situation personnelle.
Comparaison Andorre vs Royaume-Uni
Andorre | Royaume-Uni | |
Impôt sur les revenus de personnes physiques | Taux maximum d’imposition : 10% | Taux maximum d’imposition : 45% |
Impôts sur les dividendes (revenus patrimoniaux) | -Dividendes de source andorrane : 0 % -Dividendes de source étrangère : taux maximum d’imposition de 10 % | Taux maximum d’imposition : 39,35 % |
| Impôts sur les gains en capital (plus-values) | Taux maximum d’imposition : 10%* * Les plus-values issues de la vente d'actions ou participations d’une société andorrane ou étrangère sont exonérées sous certaines conditions. . | 10%/20% (+ 8 % de surcharge sur gains spécifiques) |
Impôt sur la fortune | Inexistant. | Inexistant. |
Impôt sur les successions et donations | Inexistant. | IHT (Impôt sur les Successions) de 40 % sur les successions supérieures au seuil de 325 000 £ ; pour les dons, une règle des sept ans s'applique avant d'être exonérés d'IHT. *Le conjoint survivant ou le partenaire civil est exonéré de IHT. |
Focus sur les revenus et gains en capital issus de trust étrangers | Andorre ne reconnaît pas les trust selon sa législation. Dans certains cas, les revenus et gains en capital générés par ces véhicules pourraient ne pas être soumis à imposition. | Au Royaume-Uni, le FIG supprime les protections fiscales antérieures pour les revenus et les gains en capital des trusts étrangers. En conséquence, ceux-ci pourraient être soumis à l'imposition. |
Impôt sur les sociétés | 10 % | 25 % |
Taxe sur la valeur ajoutée | Taux maximum d’imposition : 4,5% (IGI) | Taux maximum d’imposition: 20 % (VAT) |
Compte tenu des changements fiscaux intervenus au Royaume-Uni, l'Andorre se positionne comme une alternative stratégique, offrant un environnement fiscal plus favorable aux personnes fortunées qui souhaitent réduire leur charge fiscale et protéger la stabilité de leur patrimoine.
Ces informations sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent ni une recommandation ni un conseil juridique. Elles sont basées sur la réglementation en vigueur au moment de leur rédaction.
Chez Carlota Pastora Advocats, nous sommes à votre disposition pour toute question relative à la mobilité géographique et à ses implications légales et fiscales.