Blockchain et cryptomonnaies en Andorre 2025 : innovation, réglementation et avantages fiscaux

Cadre juridique avancé pour la blockchain et les cryptomonnaies

L'Andorre a mis en place un cadre réglementaire spécifique pour la technologie blockchain et les cryptomonnaies grâce à la Llei 24/2022, del 30 de juny, de la representació digital d’actius mitjançant l’ús de la criptografia i de la tecnologia de llibre registre distribuït i blockchain (Loi sur les actifs numériques). Cette législation fournit des directives claires pour l’émission, la garde, l’échange et la supervision des actifs numériques en utilisant les technologies de registre distribué (DLT) et blockchain. La loi inclut des mesures spécifiques pour garantir la transparence et la sécurité juridique, positionnant ainsi l’Andorre comme une référence en matière de réglementation des actifs numériques.

Licences blockchain en Andorre : exigences et avantages

Les entreprises souhaitant opérer dans le domaine des actifs numériques en Andorre, telles que les plateformes DeFi, les marketplaces de NFTs ou les services de garde, doivent obtenir une licence spécifique délivrée par l’Autorité Financière Andorrane (AFA). Les exigences pour l’obtention de cette licence incluent :

• Une inscription officielle auprès de l’AFA.
• Un capital minimum établi par la réglementation.
• Une assurance responsabilité civile.
• La désignation d’un "veedor digital registrat", qui agit comme représentant autorisé auprès de l’AFA.

Ces licences ne garantissent pas seulement la sécurité des opérations, mais elles alignent également le secteur sur les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), offrant ainsi un environnement fiable pour les investisseurs et les entreprises du secteur.

Innovation dans le secteur bancaire

Les banques en Andorre adoptent des technologies blockchain et proposent des services innovants liés aux cryptomonnaies. Par exemple, MoraBanc a lancé le premier wallet de garde d’actifs numériques du pays, permettant aux clients de stocker en toute sécurité des cryptomonnaies telles que le Bitcoin, l’Ethereum et des stablecoins.

Fiscalité des cryptomonnaies en Andorre : avantages pour les investisseurs

L’Andorre propose un régime fiscal compétitif et clair pour les cryptomonnaies. Les gains issus des opérations avec des cryptomonnaies sont soumis à des impôts faibles, faisant du pays une destination attractive pour les startups, les entreprises blockchain et les investisseurs individuels.

Principaux avantages fiscaux

Fiscalité compétitive :

• Impôt sur le revenu : les gains sont taxés à un taux maximum de 10 %.
• Impôt sur les sociétés : également limité à un taux maximum de 10 %, ce qui est considérablement inférieur à d’autres juridictions européennes.
• Exonération de l’IGI (Imposition Générale Indirecte) sur les transferts de cryptomonnaies lorsqu’elles sont utilisées comme moyen de paiement.

L’activité de minage n’est pas soumise à l’IGI, à condition qu’elle ne soit pas classifiée comme une activité économique.

Afflux croissant d’investisseurs et d’entrepreneurs

Le secteur de la blockchain et des cryptoactifs continue d’attirer un nombre croissant d’investisseurs et d’entrepreneurs en Andorre, qui profitent des opportunités offertes par cette technologie. La combinaison de ces avantages fiscaux et d’un cadre juridique clair attire aussi bien les petits investisseurs que les grandes entreprises du secteur blockchain, consolidant ainsi l’Andorre comme un hub d’innovation technologique et de fiscalité avantageuse.

Conseil juridique spécialisé

Dans ce contexte dynamique, il est essentiel de bénéficier d’un conseil juridique spécialisé comprenant les défis et opportunités du secteur. Notre équipe est prête à offrir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, garantissant la conformité réglementaire et facilitant le développement réussi de projets dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous pouvons vous accompagner dans vos initiatives liées à la blockchain et aux cryptomonnaies en Andorre, nous vous invitons à nous contacter.